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Article 16 - Convention collective nationale des ouvriers

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WebJan 25, 2024 · Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT UN ACCORD D'UES SUR LES CONGES PAYES (2024-01-25) Autres dipositions sur la … WebConvention collective salaries du negoce des materiaux de construction IDCC 3216 • Brochure 3154; Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux …

WebLes congés pour événements familiaux Le code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n’entrainent aucune diminution de la rémunération… WebSalaire de base. L'assiette de l'indemnité de congés payés comprend le salaire brut, avant déduction des cotisations sociales (cass. soc. 5 avril 1990, n° 87-45228 D). Pourboires. Pour le personnel rémunéré au pourboire, la base de calcul est évaluée comme en matière de sécurité sociale (c. trav. art. L. 3141-24 ). Commissions.

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